Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de La Ricamarie, actuellement confiée à la trésorerie de La Ricamarie, est transférée à la trésorerie du Chambon-Feugerolles (Loire).
Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/BUDR0303096A/jo/article_2
Texte n°16