Article 1
L'activité de recouvrement des impôts actuellement exercée par la trésorerie de La Ricamarie est transférée à la trésorerie de Firminy (Loire).
Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/BUDR0303096A/jo/article_1
Texte n°16