Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/BUDR0303056A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Chassal, Larrivoire, Molinges, Rogna, Viry et de Vulvoz sont transférés de la trésorerie de Molinges vers la trésorerie de Saint-Claude (département du Jura).