Article 2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Jeurre, Lavancia-Epercy et de Vaux-lès-Saint-Claude sont rattachés à la trésorerie de Moirans-en-Montagne (département du Jura).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/BUDR0303056A/jo/article_2
Texte n°19
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Jeurre, Lavancia-Epercy et de Vaux-lès-Saint-Claude sont rattachés à la trésorerie de Moirans-en-Montagne (département du Jura).
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