Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/BUDR0303056A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Jeurre, Lavancia-Epercy et de Vaux-lès-Saint-Claude sont rattachés à la trésorerie de Moirans-en-Montagne (département du Jura).