Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Version INITIALE

NOR : SOCT0710194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710194A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Est agréé pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention C, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2007, l'organisme suivant :
Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM), résidence du Parc, rue Gaston-Berger, 13010 Marseille.