Article 3
Les destinataires de ces informations sont :
- établissements où sont scolarisés les candidats ;
- établissements sollicités ;
- services informatiques ;
- candidats.
Arrêté du 25 février 2003 relatif à la procédure d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles
NOR : MENS0300396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/MENS0300396A/jo/article_3
Texte n°25