Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- états civils et adresses des candidats ;
- états civils et adresses des représentants légaux pour les candidats mineurs.
Arrêté du 25 février 2003 relatif à la procédure d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles
NOR : MENS0300396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/MENS0300396A/jo/article_2
Texte n°25