Article 4
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'Institut national polytechnique de Toulouse (service des concours communs polytechniques), 6, allée Emile-Monso, 31405 Toulouse Cedex 04.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0300396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/MENS0300396A/jo/article_4
Texte n°25
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'Institut national polytechnique de Toulouse (service des concours communs polytechniques), 6, allée Emile-Monso, 31405 Toulouse Cedex 04.
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