Arrêté du 25 février 2003 relatif à la procédure d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles

Version INITIALE

NOR : MENS0300396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/MENS0300396A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'Institut national polytechnique de Toulouse (service des concours communs polytechniques), 6, allée Emile-Monso, 31405 Toulouse Cedex 04.