Article 3
Les détails des rubriques de ces deux versions de la nomenclature et leurs correspondances sont fournis en annexes 1 et 2 de la présente décision.
Décision du 20 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre d'une nouvelle version de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles
NOR : ECOS0360002S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/1/20/ECOS0360002S/jo/article_3
Texte n°31