Article 2
A cette nouvelle nomenclature est associée une variante, dite « PCS-ESE 2003 », destinée au codage ou au recueil de la PCS dans les sources administratives relatives aux emplois salariés d'entreprise.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOS0360002S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/1/20/ECOS0360002S/jo/article_2
Texte n°31
A cette nouvelle nomenclature est associée une variante, dite « PCS-ESE 2003 », destinée au codage ou au recueil de la PCS dans les sources administratives relatives aux emplois salariés d'entreprise.
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