Décision du 20 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre d'une nouvelle version de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles

Version INITIALE

NOR : ECOS0360002S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/1/20/ECOS0360002S/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.