Décret du 24 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201913D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/24/DEFD0201913D/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 11 du titre II (Délégation générale pour l'armement) du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Direction des centres d'expertise et d'essais :
« M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur, et de M. l'ingénieur général Yves de Longueville, adjoint au directeur, les actes relatifs à la direction des centres d'expertise et d'essais ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, de M. l'ingénieur général Yves de Longueville et de M. Pierre Marçais, M. le colonel Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions. »