Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/19/BUDB0250058A/jo/article_3
Texte n°10