Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 2 572 577 EUR et un crédit de paiement de 2 572 577 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 août 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/19/BUDB0250058A/jo/article_2
Texte n°10