Article 2
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant des fonctions de chef de travaux est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0201795A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/20/MENF0201795A/jo/article_2
Texte n°5
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant des fonctions de chef de travaux est abrogé.
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