Arrêté du 20 août 2002 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux

Version INITIALE

NOR : MENF0201795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/20/MENF0201795A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant des fonctions de chef de travaux est abrogé.