Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 2002.
Arrêté du 20 août 2002 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux
NOR : MENF0201795A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/20/MENF0201795A/jo/article_3
Texte n°5