Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A Mme Ségolène Halley des Fontaines, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Jacques Andrieu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois ;
2. A Mme Delphine Mary, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des investissements forestiers ;
3. A Mme Hélène Michau, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau du foncier et des établissements publics ;
4. A M. Jean-Luc Flot, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, dans la limite des attributions du département de la santé des forêts ;
5. A M. Benjamin Beaussant, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du développement économique.