Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A M. Christophe Sodore, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du cheval ;
2. A Mme Adeline Bard, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel ;
3. A M. Charles de Certaines, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'élevage et des activités équestres.