Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 38 522 869 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0440018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/ECOB0440018A/jo/article_2
Texte n°10
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 38 522 869 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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