Arrêté du 1er juillet 2004 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0440018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/ECOB0440018A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 2 512 000 EUR et un crédit de paiement de 38 522 869 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.