Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie pour délivrer aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et au directeur du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie les ordres de mission et les autorisations d'utiliser un véhicule personnel

Version INITIALE

NOR : MENF0502059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/MENF0502059A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Délégation permanente de pouvoirs est donnée au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie pour délivrer les ordres de mission et les autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service au directeur du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie.