Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie pour délivrer aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et au directeur du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie les ordres de mission et les autorisations d'utiliser un véhicule personnel

Version INITIALE

NOR : MENF0502059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/MENF0502059A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour délivrer les ordres de mission et les autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique.