Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie pour délivrer aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et au directeur du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie les ordres de mission et les autorisations d'utiliser un véhicule personnel

Version INITIALE

NOR : MENF0502059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/MENF0502059A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le directeur des affaires financières, les recteurs d'académie et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.