Décret du 3 octobre 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508778D

Texte n°28

Article 1


M. Alain Madelin, ancien ministre, député d'Ille-et-Vilaine, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.