Décret du 3 octobre 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508775D

Texte n°27

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Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


  • M. Bernard Carayon, député du Tarn, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2005.


Dominique de Villepin

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