Décret du 3 octobre 2005 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508779D

Texte n°29

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Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :


  • M. Michel Mercier, sénateur du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2005.


Dominique de Villepin

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