Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel
NOR : ECOP0500908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/ECOP0500908A/jo/article_2
Texte n°22