Arrêté du 18 novembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Version INITIALE

NOR : ECOP0500908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/ECOP0500908A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 19/11/2005 texte numéro 22