Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 19/11/2005 texte numéro 22
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0500908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/ECOP0500908A/jo/article_1
Texte n°22
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 19/11/2005 texte numéro 22
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