Arrêté du 18 juillet 2005 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SANY0522711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/18/SANY0522711A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Sont agréés pour procéder aux contrôles en radioprotection, dans les domaines médical et industriel, jusqu'au 31 décembre 2005 les organismes suivants :
a) Tous types d'activités nucléaires :
Bernard Lefeuvre, 4, rue des Tourelles, 14280 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe ;
Bureau Veritas, zone France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex ;
LANSE-SPR CEA Cadarache, BP 1, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex ;
SPRA, BP 129, 00481 Armées.
b) Tous types d'activités nucléaires, sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
ALGADE, 1, avenue du Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;
SOCOTEC Antilles Guyane, centre commercial La Rocade Grand-Camp, 97142 Les Abymes.