Arrêté du 18 juillet 2005 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SANY0522711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/18/SANY0522711A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Sont agréés pour procéder aux contrôles en radioprotection, uniquement dans le domaine industriel, jusqu'au 31 décembre 2005 les organismes suivants :
a) Tous types d'activités nucléaires :
Game Nucléaire, 26, avenue Duguay-Trouin, 78960 Voisins-le-Bretonneux ;
Unité contrôles techniques, MELOX, BP 93124, 30203 Bagnols-sur-Cèze Cedex.
b) Tous types d'activités nucléaires, sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
IRES, 23, rue du Loess, BP 28, 67037 Strasbourg Cedex.
c) Tous types d'activités nucléaires dans les installations nucléaires de base, sauf contrôle des générateurs de rayonnements :
AMEC SPIE DEMATOME, 1, rue Paul-Sabatier, 26702 Pierrelatte Cedex.
d) Tous types d'activités nucléaires, sauf celles effectuées dans les installations nucléaires de base, contrôle des générateurs de rayonnements exclu :
Cellule mobile d'intervention radiologique des Yvelines (CMIR 78), BP 571, 78005 Versailles Cedex.