Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l'hôpital d'instruction des armées Legouest

Version INITIALE

NOR : DEFD0500094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/DEFD0500094A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Cet agrément est accordé sous réserve de la maîtrise des nuisances des effluents hydriques et gazeux et de l'évacuation des cadavres d'animaux vers le centre d'équarrissage et, le cas échéant, leur incinération conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental.