L'hôpital d'instruction des armées Legouest est agréé pour la réalisation d'expérimentations sur les animaux vivants effectuées par le centre d'instruction aux techniques de réanimation de l'avant (CITERA), implanté dans le centre d'instruction santé de l'armée de terre, à Montigny-lès-Metz (Moselle), pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Le domaine d'activité concerne l'apprentissage de techniques salvatrices sur un animal (modèle caprin) maintenu sous anesthésie générale irréversible au profit des médecins du service de santé des armées. Les protocoles mis en oeuvre sont exclusivement des démonstrations et des travaux pratiques de techniques médicales et chirurgicales.

Cet agrément est accordé sous réserve de la maîtrise des nuisances des effluents hydriques et gazeux et de l'évacuation des cadavres d'animaux vers le centre d'équarrissage et, le cas échéant, leur incinération conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.