Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l'hôpital d'instruction des armées Legouest

Version INITIALE

NOR : DEFD0500094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/DEFD0500094A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.