Décret n° 2003-825 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSE0340033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/27/JUSE0340033D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/27/2003-825/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Dans l'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 97-546 du 28 mai 1997 et dans sa rédaction issue du décret n° 2000-970 du 4 octobre 2000, le terme « référent technique à l'administration centrale » est remplacé, en ce qui concerne la rubrique des fonctions relatives à l'administration pénitentiaire, par les termes suivants :
« Adjoint aux inspecteurs des services pénitentiaires ;
Assistant de gestion ;
Responsable du maintien des liens familiaux ;
Responsable de l'exécution des peines et des greffes ;
Responsable de l'unité de liaison police-pénitentiaire ;
Chargé de l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Responsable de la maintenance et supports logiciels ;
Responsable de l'analyse et de l'évaluation des besoins des services déconcentrés ;
Responsable de la prévention des risques professionnels ;
Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services. »