Article 1
En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels exerçant les fonctions dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté peuvent être soumis à un régime forfaitaire du temps de travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0300024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/14/ECOP0300024A/jo/article_1
Texte n°15
En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels exerçant les fonctions dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté peuvent être soumis à un régime forfaitaire du temps de travail.
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