Arrêté du 19 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0222976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/19/SANS0222976A/jo/article_annexe1

Texte n°62

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 28/09/2002 page 16005 à 16006




DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 28/09/2002 page 16005 à 16006


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Rectificatif


Dans l'arrêté n° NOR : SANS0222724A du 9 août 2002, pour la spécialité Mébévérine EG 100 mg, capsules molles (B/30), au lieu de : « 395 358-0 », lire : « 359 058-0 ».