a) A compter du 1er février 2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 09/11/2005 texte numéro 18
b) A compter du 1er juillet 2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 09/11/2005 texte numéro 18
Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR : EQUA0501396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/15/EQUA0501396A/jo/article_snum3
Texte n°18