Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUA0501397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/15/EQUA0501397A/jo/texte

Texte n°19


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2005-31 du 15 janvier 2005 portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2005-1049 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,
Arrête :


  • Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


  • a) A compter du 1er février 2005


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 261 du 09/11/2005 texte numéro 19


    b) A compter du 1er juillet 2005


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 261 du 09/11/2005 texte numéro 19



  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
La sous-directrice de la réglementation
et de la gestion des personnels,
Y. Ferry-Delétang