Article 7
L'arrêté du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0502501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/9/AGRG0502501A/jo/article_7
Texte n°31
L'arrêté du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est abrogé.
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