Article 6
Il est recommandé de mettre en oeuvre toute mesure prophylactique, et notamment une lutte génétique ou toute autre mesure complémentaire dans les parcelles recevant du tournesol.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0502501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/9/AGRG0502501A/jo/article_6
Texte n°31
Il est recommandé de mettre en oeuvre toute mesure prophylactique, et notamment une lutte génétique ou toute autre mesure complémentaire dans les parcelles recevant du tournesol.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.