Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol

Version INITIALE

NOR : AGRG0502501A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/9/AGRG0502501A/jo/article_8

Texte n°31

Article 8


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.