Electricité de France est autorisée à exploiter, dans le périmètre ainsi délimité, une aire d'entreposage de déchets de très faible activité dans les conditions définies par sa demande susvisée du 3 avril 2003 et par le dossier joint à cette demande.
Les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement notifieront à l'exploitant les prescriptions techniques applicables à cet entreposage.