Article 1
Le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) et à prendre en charge le conditionnement des déchets radioactifs provenant de la société de maintenance nucléaire
NOR : INDI0403844D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/29/INDI0403844D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/29/2004-1324/jo/article_1
Texte n°25