Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

Version INITIALE

NOR : AGRF0302442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/29/AGRF0302442A/jo/article_6

Texte n°67

Article 6


L'arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux normes minimales de qualité extérieure applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est abrogé.