Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

Version INITIALE

NOR : AGRF0302442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/29/AGRF0302442A/jo/article_5

Texte n°67

Article 5


Suite à la sécheresse ayant touché en 2003 la totalité du territoire métropolitain, un assouplissement des normes dimensionnelles énoncées dans le point b de l'article 4 susvisé est autorisé pour la campagne de plantations forestières 2003-2004. Cet assouplissement porte sur les essences suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 30/12/2003 page 22451 à 22456




Les normes dérogatoires ci-dessus s'appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2004.