Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
NOR : AGRF0302442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/29/AGRF0302442A/jo/article_7
Texte n°67