Arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOP0500880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/ECOP0500880A/jo/article_20

Texte n°13

Article 20


L'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est abrogé.