Article 20
L'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOP0500880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/ECOP0500880A/jo/article_20
Texte n°13
L'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est abrogé.
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