Arrêté du 17 novembre 2005 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes au titre de l'exercice 2004

Version INITIALE

NOR : BUDB0540047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/17/BUDB0540047A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de Dunkerque, le Port autonome de Rouen, le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire et le Port autonome de la Guadeloupe est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 23/11/2005 texte numéro 9



Le versement du dividende est fixé au 30 novembre 2005 au plus tard.