Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2005 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes au titre de l'exercice 2004
NOR : BUDB0540047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/17/BUDB0540047A/jo/article_2
Texte n°9