Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/28/BUDR0303078A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


La gestion comptable et financière des communes d'Andelarre, Andelarrot, Chariez, Charmoille, Mont-le-Vernois, Montigny-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul, Pusey et Vaivre-et-Montoille est transférée de la trésorerie de Vesoul vers celle d'Echenoz-la-Méline-et-Colombier (Haute-Saône).